Immunité de Khalifa Sall : Me Demba Ciré Bathily rectifie Sidiki Kaba

  • Source: : Seneweb.com | Le 11 octobre, 2017 à 20:10:12 | Lu 4932 fois | 9 Commentaires
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Immunité de Khalifa Sall : Me Demba Ciré Bathily rectifie Sidiki Kaba

Elu député, Khalifa Sall doit bénéficier de l’immunité parlementaire depuis la proclamation des résultats des dernières législatives. En clair, le maire de Dakar devait aujourd’hui recouvrer la liberté et siéger à l’Assemblée nationale comme ses collègues parlementaires.
 
C’est la précision faite ce mercredi par Me Ciré Demba Bathily et ses collègues membres du pool d’avocats du maire de Dakar. Ces derniers balayaient ainsi l’argumentaire de Sidiki Kaba, l’ancien ministre de la Justice qui, justifiant son maintien en prison, soulignait que Khalifa Sall est poursuivi pour des faits qui ont eu lieu avant son élection comme député.
 
«Depuis la proclamation des résultats des législatives  de 2017 par le Conseil constitutionnel, M. Khalifa Sall, en tant  que parlementaire, investi d’un mandat, bénéficie de la protection que lui confèrent les lois de ce pays pour pouvoir exercer ce mandat que le peuple lui confère, rappelle Me Bathily en conférence de presse ce mercredi. Malheureusement, souvent, quand un débat juridique est clairement et nettement posé, il y a toujours des gens qui  essayent de brouiller un peu les repères. Il n’y a pas de problèmes d’interprétation par rapport au contenu et au sens de la loi. Il n’y a pas d’ambiguïté possible.»
 
Face à la presse, l’avocat du maire de Dakar a  expliqué que «le principe, c’est qu’un député ne peut pas être détenu, sauf dans les conditions prévues par la loi». Mais, s’empresse-t-il de préciser, «nous ne sommes pas dans ces conditions, et donc Monsieur Khalifa Sall fait  l’objet d’une détention arbitraire».
 
Par ailleurs, Demba Ciré Bathily indique le maintien de son client en prison est une violation de la prérogative conférée à l’Assemblée nationale. Il dit : «La protection faite aux parlementaires est une protection conférée à l’assemblée nationale en tant qu’institution. C’est la raison pour laquelle nous sommes étonnés de voir toute l’assemblée muette par rapport à la violation de la prérogative de l’institution, par rapport à la violation de la protection du député. Nous avons interpellé qui de droit. Mais l’Etat du Sénégal a choisi de violer ses propres lois et de se mettre en marge du Droit et de montrer une face hideuse de la démocratie.»


Auteur: Youssouf SANE - Seneweb.com






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Commentaire (8)


Anonyme il y a 6 jours (21:15 PM) 0 FansN°: 1
Arrête d'inventer ,ton client est maire voleur avant qu'il devient prisonnier député  :xaxataay: 
Reply_author il y a 6 jours (21:35 PM) 0 FansN°: 1
doul sa data nday yaw sa thipa ndeya sa nddaye ak bay ak sa president chien de merde macky moy grang voleurr
Reply_author il y a 5 jours (13:49 PM) 0 FansN°: 2
tu peux insulter jusqu'au procès , le dossier du maire voleur est indéfendable
Anonyme il y a 6 jours (21:51 PM) 0 FansN°: 2
le fait d’être en prison ne l'a pas empêche d’être élu député ... alors des lors qu'il est député devenu ...il acquiert une immunité qui ne lui permet pas d’être en prison sans que sa protection soit levée .....laissez - partir
Anonyme il y a 6 jours (22:02 PM) 0 FansN°: 3
KHALIFA N A PAS ÉTÉ ÉLU PERSONNELLEMENT , IL EST ÉLU SUR LA BASE D4UNE LISTE , si il reste en prison c est au suivant de la liste que revient le poste de député
Anonyme il y a 6 jours (22:47 PM) 0 FansN°: 4
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Anonyme il y a 6 jours (05:40 AM) 0 FansN°: 5
Un peuple qui élit des corrompus,des renegats,des imposteurs,des voleurs et des traîtres,



n’est pas victime !



IL EST COMPLICE.
Soigneur De Fou il y a 6 jours (11:10 AM) 0 FansN°: 6
Sacré Demba Ciré BATHILY ! il donne des cours de droits aux magistrats qui selon lui ne comprennent rien au droit, et donne des leçons aux parlementaires toutes appartenances politiques confondues qui en oubliant leur obligation de solidarité vis à vis d'un collègue privé à tort de son immunité parlementaire, deviennent complices d'une forfaiture".

Maître BATHILY est le Einstein des juristes.
Dieufdieul il y a 5 jours (19:10 PM) 0 FansN°: 7
KHALIFA SALL SERA JUGE CAR LES FAITS QUI LUI SONT REPROCHES SONT ANTERIEURS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES.

IL A INTERET A SE DEFENDRE
Dieufdieul il y a 5 jours (19:10 PM) 0 FansN°: 8
KHALIFA SALL SERA JUGE CAR LES FAITS QUI LUI SONT REPROCHES SONT ANTERIEURS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES.

IL A INTERET A SE DEFENDRE

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