Cautionnement de Khalifa Sall : L’État juge la demande irrecevable

  • Source: : SenewebNews-RP | Le 07 décembre, 2017 à 06:12:15 | Lu 14295 fois | 83 Commentaires
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Cautionnement de Khalifa Sall : L’État juge la demande irrecevable

La question de fonds demeure. La demande de cautionnement, formulée par Khalifa Sall pour obtenir la liberté provisoire, se heurte à l’opposition de l’État, partie civile.

L’agent judiciaire de l’État et les avocats de celui-ci invitent le Doyen des juges à rejeter cette initiative des avocats du maire de Dakar. Pour convaincre, ils avancent trois arguments, repris en chœur par L’Observateur, Les Échos et Libération.

Premièrement, plaident-ils, le code de procédure pénale de subordonne pas le cautionnement à une autorisation préalable du magistrat instructeur.

Deuxième argument de la partie civile, la demande de Khalifa Sall ne remplirait pas les conditions fixées par l’article 140 du code de procédure pénale en ce sens que la défense a proposé des biens immobiliers et non le montant en jeu, 1,8 milliard de francs Cfa en l’occurrence.

En clair, selon ses accusateurs, le maire de Dakar doit proposer du cash ou rester en prison en attendant son procès.

Troisièmement, l’État soupçonne une surestimation de la valeur des biens proposés par le camp du maire de Dakar. Ses avocats signalent que sur les 42 pièces déposées, aucune ne leur a été communiquée pour leur permettre de vérifier la sincérité de leur valeur supposée.

Partant de là, les avocats de l’État demandent au Doyen des juges de rejeter la demande de cautionnement formulée par Khalifa Sall. Selon L’Obs, c’est hier, mercredi 6 décembre, qu’ils ont saisi de magistrat instructeur dans ce sens.


Auteur: Seneweb News - SenewebNews-RP






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Commentaire (36)


Anonyme il y a 1 semaine (07:08 AM) 0 FansN°: 1
Que dire ? La loi du plus fort est toujours la meilleure ! Les palestiniens confirmeront !
Reply_author il y a 1 semaine (07:54 AM) 0 FansN°: 1
la prison, laplace d' un voleur
Reply_author il y a 1 semaine (08:23 AM) 0 FansN°: 2
la loi du plus fort a débuté depuis l'affaire karim wade par la crei. la démocratie sert à asservir un peuple sans que ce dernier n'ait le courage ou le droit de dire non
Reply_author il y a 1 semaine (09:32 AM) 0 FansN°: 3
il n'y a as de loi du plus fort, il faut être correct, et respecter les denier publics. khalifa n'a pas été honnête dans sa gestion de l'argent public.
Reply_author il y a 1 semaine (10:38 AM) 0 FansN°: 4
on appelle celà de l'acharnement pur et simple. rien d'autre. le peuple appréciera le comportement rancunier du pouvoir en place. alors que l'etat du sénégal prend toutes les dispositions pour assister gadio qui est inculpé pour corruption, ce même État s'acharne sur un citoyen élu pour des supposés détournement non encore prouvés.
Reply_author il y a 1 semaine (10:42 AM) 0 FansN°: 5
quelle loi du plus fort .maitre babou a expliqué ce que dit la loi .arretez de faire de la politique soyez patriotes .il a volé donc que la loi s'applique .demain si macky est dans le meme cas ça doit etre pareil .on ne va pas laisser ces gens là se partager les biens du senegal depuis l 'independance .trop c'est trop
Reply_author il y a 1 semaine (14:05 PM) 0 FansN°: 1
et les 8 milliards de taiwan volés par macky. et les détournements des proches de macky dénoncés par l'ige et l'ofnac : le dg de la poste, le dg du coud, l'ex dg du port ? et aliou sall qui a bradé notre pétrole ??? et amadou ba l'argentier du gouvernement ? et et et ....
Reply_author il y a 1 semaine (17:51 PM) 0 FansN°: 2
le senegalais n'a plus aucune de ses bonnes qualités qu'on l'attribuer par contre ce qu'on a en ce moment c'est l'hypocrisie chacun dit ce qui l'arrange à la place de ce qui est juste
Max il y a 1 semaine (08:21 AM) 0 FansN°: 1
le ps et ses dirigeants répondront devant le tout puissant le juge des juges un jour pour cette traîtrise et l'histoire retiendra qu'un jour des soi-disant compagnons ont vendu leur frère pour quelque poignées de fcfa ......
Ex Goor il y a 1 semaine (07:08 AM) 0 FansN°: 2
Si on cautionne pour 1, 8 milliards, on ne peut pas déposer les documents et voilà. Il faut vérifier, comparer les valeurs réelles de la cation et autres. Et si le code des procédures pénales dit clairement qu'il faut du cash, pas de biens matériels, il na fallait même pas le faire. Je crois que les textes sont en français et que les deux parties comprennent le français. Des des deux chose, une. O'u c'est possible de cautionner en biens et là l'avocat de l'état est un menteur, ou bien les avocats de Khalifa sont des nullards en présentant des biens en sachant qu'il faut du cash.
Reply_author il y a 1 semaine (09:10 AM) 0 FansN°: 1
la jurisprudence de ndeye khady gueye est là elle a cautionné des biens immobiliers pour bénéficier de lp. meme si la loi dit "espèces" elle peut etre interpretée. des biens immobiliers sont realisables et ont une valeur certaine.
nos juges sont nuls et sous les ordres.
Reply_author il y a 1 semaine (09:44 AM) 0 FansN°: 1
mais c est simple diaylen galey yi les baol baols vont les acheter mais douguen thi am 1 milliard de ouguiyas wala gueneu cotisé ces politiciens tous des bouffeurs de ribba.
Firstofall il y a 1 semaine (07:09 AM) 0 FansN°: 3
may pè
Reply_author il y a 1 semaine (07:56 AM) 0 FansN°: 1
dangay doul
Anonyme il y a 1 semaine (07:23 AM) 0 FansN°: 4
Mane dama warou mane ci bi justice...mais yalla baxneu toute chose à une fin
Reply_author il y a 1 semaine (08:07 AM) 0 FansN°: 1
ah bon yangui dora warou?
nioum warou naniou depuis affairou karim wade 4000 milliards
Reply_author il y a 1 semaine (10:46 AM) 0 FansN°: 2
karim wade est un voleur et vous le savez bien soyez patriote
Anonyme il y a 1 semaine (07:23 AM) 0 FansN°: 5
Temoin  il y a 1 semaine (07:24 AM) 0 FansN°: 6
Menteurs et lâches . La caution peut être matérielle ou monétaire. Pour la valeur des biens , un rapport d'expertise immobilière de la valeur marchande de chaque bien est en annexe. À la banque comme au tribunal c'est cette expertise qui est déposé pour chaque causion et c'est une pratique courante. Avocats yi doufougnou.....ce dossier est politique.
Reply_author il y a 1 semaine (08:58 AM) 0 FansN°: 1
bonne analyse gâchée par tes injures
Reply_author il y a 1 semaine (09:28 AM) 0 FansN°: 2
en matiere d'immeuble, la caution se realise par une hypotheque = caution hypothecaire or le code penal dit que la caution doit être fournie en espèces ( article 134 du code de procedure penale). pour nous juristes praticiens nous espérons que cette affaire khalifa sall nous permettra d'avoir la position de la cour suprême sur la question de caution.

il faut reconnaître quand meme que ni l'esprit ni la lettre de la loi ne renvoie à une caution hypothécaire dont la procédure est assez complexe et n'est pas adapté au droit penal vu les formalités à accomplir
Anonyme il y a 1 semaine (07:30 AM) 0 FansN°: 7
IL FALLAIT S'Y ATTENDRE. MAINTENANT TOUT EST CLAIRE, C'EST UN DOSSIER POLITIQUE. HONTE À VOUS LA JUSTICE SÉNÉGALAISE
Anonyme il y a 1 semaine (07:51 AM) 0 FansN°: 8
Et Moustapha Sy, j'espère qu'il l'aidera.  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Anonyme il y a 1 semaine (08:01 AM) 0 FansN°: 9
Quel justice de merde on dirait on est en dictature mais tot ou tard ca finir 2019 ou 2024 on t'attend a la sortie du palais bou boba do reuth faut que tu t'explique avec la justice aussi Mr le président  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
Anonyme il y a 1 semaine (08:03 AM) 0 FansN°: 10
Fallait s'y attendre, une caution c'est toujours du cash en matière judiciaire par une tontine.

Qui a expertisé ces biens pour déterminer leur valeur? Qui sait s'il n'y a pas d'hypothèques sur les biens proposés?

On ne peut pas faire une tontine en nature et espérer le libérer c'est de l'amateurisme pur et dur, c'est même pathétique de la part de ses avocats.

S'il tient à sa liberté de mouvement il doit accepter de vendre ses nombreux biens et déposer une caution cash.

Ceci étant dit Khalifa Sall n'est pas un criminel et le libérer sans caution avec confiscation de son passeport et une présence au tribunal tous les lundis serait mieux pour lui et l'état devrait le laisser sortir préparer son procès tranquillement chez lui.

Abeille il y a 1 semaine (12:20 PM) 0 FansN°: 1
parole de juriste !!!!!
Anonyme il y a 1 semaine (08:11 AM) 0 FansN°: 11
Courage Khalifa. La boule tourne. Macky restera en prison à vie. J'espère que tu ne l'épargneras pas.
Anonyme il y a 1 semaine (08:11 AM) 0 FansN°: 12
Pourquoi khalifa Sall n'a pas cautionné ses maisons en France qui figurent dans sa supposée declaration de patrimoine? Un sacré veinard ce prof de Portugais des maisons en France, au Sénégal et il se dit intégre en ayant que la politique comme métier. Mon oeil!!!

QUE LE TOUT PUISSANT L'ASSISTE DANS CETTE ÉPREUVE.

Reply_author il y a 1 semaine (08:28 AM) 0 FansN°: 1
ça aurait certainement différent voire plus compliqué , ne se serait que pour la distance, il faut voir ensuite les lois en la matière pour chaque pays, et puis khalifa ne vend pas, il cautionne ......
Anonyme il y a 1 semaine (08:36 AM) 0 FansN°: 13
JE N AI JAMAIS VU UN PRESI AUSSI MECHANT K DADIAL SALL

VS LES IMBCIL D RÉPONDEUR AUTOMATIQU VOS CDD SE TERMINERONT EN 2019 gnak diom wutilen kheuy ba chômage si net bi
Anonyme il y a 1 semaine (09:10 AM) 0 FansN°: 14
A ccessoirement monsieur Khalifa

1-a été footeux pour posséder autant de biens "honnêtement" gagnés ou son petit passage au pouvoir PS lui a permis d'amasser toutes ces briques.



2- Était un trader de mil dans ses jeunes années..



3- le sénégalais adore se faire mettre par de grands voleurs.



Ce type s'en est mis plein les fouilles et le boss actuel et ses frères proches griots et autres vont font la même à l'envers : se nourrir grassement sur la bête décharnées..



De quoi vivent maintenant Idrissa Seck, Farba Senghor,Ousmane Ngom et de nombreux autres ?



Reply_author il y a 1 semaine (09:44 AM) 0 FansN°: 1
de quoi vivent et vivaiennt macky sall, hann coud, cheikh kanté, farba ngom, aliou sall ect????
Reply_author il y a 1 semaine (09:44 AM) 0 FansN°: 2
de quoi vivent et vivaiennt macky sall, hann coud, cheikh kanté, farba ngom, aliou sall ect????
Reply_author il y a 1 semaine (20:03 PM) 0 FansN°: 3
ils vivent de l'épargne qu'ils ont constituée quand ils étaient en poste au gouvernement, c'est clair wala book ?
Anonyme il y a 1 semaine (09:51 AM) 0 FansN°: 15
On sent tout simplement la hargne de Macky pour éliminer un adversaire politique qu'il juge trop menaçant pour son trône,comme ce fut le cas avec Karim.Point.

En 2019,si Macky use de tous ses pouvoirs pour se retrouver sans adversaire, nous choisirons même Yawou Diaal au 2e tour,car ce qui préoccupe plus les Sénégalais, c'est plus son départ du fait de son incompétence à diriger le Sénégal.
Anonyme il y a 1 semaine (09:52 AM) 0 FansN°: 16
Oui mais si j'ai bien compris, l'Etat n'est que partie civile pas juge. L'avis du juge. Le titre prête a confusion je crois.
Anonyme il y a 1 semaine (09:54 AM) 0 FansN°: 17
de quoi vivent....Tu ne fais que confirmer TOUS LES MÊMES et NOUS pour regarder passer les cortèges.....porter la vaseline et taper sur les tamas : machin a fait ci, truc a fait ça



et en attendant machin et truc remplissent des coffres en Suisse, à Monaco au Canada ou aux USA.....surtout nos "panafricains" !!
Anonyme il y a 1 semaine (09:56 AM) 0 FansN°: 18
WA KHALIFA NAKH LANNN MOU DIEUL LOUMOU MOMOUL.???



TIEY LI...
Anonyme il y a 1 semaine (10:11 AM) 0 FansN°: 19
Je comprends que cet Etat en voulant éliminer un adversaire politique souhaites que la caution de l'opposant gênant soit irrecevable mais il faudrait aussi dire que ce n'est pas elle d'en décider et le titre de Seneweb a dessein fait penser a cela.



Une chose est claire dans ce pays, les journalistes sont complices de la désinformation organisée au sommet de l'Etat a Seneweb on donne quelques publicités au point de les imposer en démarrant des vidéos intempestivement et on passe toutes les informations, la communications ... de l'APR et de Benno Bok Yakkar et cela avec nos deniers publics. Pire ils vont jusqu'à modifier le discours d'un Khalife pour faire croire que leur candidat va gagner l’élection en 2019. On manipule les opinions avec la complicité d'un certaine presse corrompue.



Aujourd'hui notre démocratie est ras de pâquerette à cause des institutions peu fortes et d'une certaine presse corrompue
Anonyme il y a 1 semaine (10:12 AM) 0 FansN°: 20
Même si khalifa avez du cash il vont le mettre en prison
Anonyme il y a 1 semaine (10:46 AM) 0 FansN°: 21
Macky a fini de donner des directives fermes. Juger Khalifa et le mettre en prison. Ne perdez ni votre temps ni votre énergie. Nous sommes en régime totalitaire. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Akila il y a 1 semaine (10:48 AM) 0 FansN°: 22
Je ne comprends vraiment plus ce que veut exactement la justice de MACKY SALL. Uniquement pour empêcher KHALIFA SALL d' être candidat à la présidentielle de 2019. Il n' y a pas autre chose. Exiler KARIM WADE, rendre inéligible KHALIFA SALL, c' est le seul soucis de MACKY SALL pour espérer un 2e mandat en 2019. Peine perdue, que ces deux soient candidats ou non, leur électorat votera pour le candidat de l'opposition. Nous ne voulons plus de MACKY SALL et de sa bande d'incapables et de minables. 2019, année d' espoir.
Citizen il y a 1 semaine (10:53 AM) 0 FansN°: 23
purement politique et rien d'autres ce régime finira mal in shaa Allah
Anonyme il y a 1 semaine (11:06 AM) 0 FansN°: 24
^`7^7^4^8^1^0^2^1^4^TRAITEMEN_ FAIBLESSE_SEXXUELLE_PAR LES PLANTES EFFICACITE_GARANTIE^`7^7^4^8^1^0^2^1^4^TRAITEMENT_FAIBLESSE SEXXUELLE_PAR LES PLANTES EFFICACITE GARANTIE^`7^7^4^8^1^0^2^1^4^TRATEMENNT_AASMPERMIEE_AZZOSPERMIE OOLIGOSPERMIE_FAIBLESSSE_DIABETIQUUE
Anonyme il y a 1 semaine (12:01 PM) 0 FansN°: 25
On attend seulement que le juge ait la même détermination et courage que les juges de la Cour Suprême du Kenya: Dire le Droit, rien que le Droit suite à son serment d'Hippocrate.

Il est inouï d'accorder la liberté provisoire à Barthélémy Diaz sans une demande de caution, et Ndeye Khady Gueye sur la presentation de biens immobiliers et refuser au maire de Dakar le même otif. Ce serait admettre et mettre en pratique un précédent dangereux d'un poids pour deux mesures en matière de justice, de droi5 et d'équité. Nous faisons confiances aux juges courageux et intégrés de ce pays que nous chérissons tant.

Osons espérer que l'indépendance de la justice triomphera en en sortira grandie.
Anonyme il y a 1 semaine (12:02 PM) 0 FansN°: 26
LA LOI C EST L ETAT , L ETAT C EST LE GOUVERNEMENT, le gouvernement c est le parti au pouvoir et le parti au pouvoir est commandé par UN PRÉSIDENT.C est aussi simple que cela!
Anonyme il y a 1 semaine (12:31 PM) 0 FansN°: 27
Et pourtant ils ont tous eu ce sentiment d' excitation quand Gadio a eu sa liberté provisioire aux Etats. C' est au peuple de prendre sa responsabilité. Kat....len......ndeyou bountou prison bi ou camper devant son palais bamou bayi Khalifa ! Lou eupeu tourou. Ils une haine viscérale de Khalifa. Trop c est trop!
Reply_author il y a 1 semaine (07:46 AM) 0 FansN°: 1
on vous laisse l’honneur de porter votre projet.
Faye72 il y a 1 semaine (12:47 PM) 0 FansN°: 28
Ce carnivore de macky sall ne lâchera jamais Mr KHALIFA ABABACAR SALL sans avoir invalidé ces droits civils.

Ce n'est point une affaire de justice où je ne sais quoi.

C'est dommage qu'un président né, après les indépendances inscrit son nom sur les pages sombres des dictateurs que l''Afrique n'a jamais eu.

Je croyais en âme et conscience que macky sall ferai mieux que ses prédécesseurs en respectant la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif ou judiciaire. mais que nenni, sall président
Anonyme il y a 1 semaine (13:40 PM) 0 FansN°: 29
une precision à faire ,en droit la caution est une personne physique ou morale , ,c'est le cautionnement qui peut porter sur un bien mobilier argent, or ou immobillier terrain,immeuble . Cette question de cautionnement en nature ,en driot penal surtout qquand il s'agit d'immeuble ,pose un probleme de droit qu'il faut laisser aux juristes ,dans ce proces Khalifa Sall ,l'Etat representé par Agent judiciaire est une simple partie au proces et est defendu par des avocats ,comme le prevenu Khalifa est defendu par ses avocats ,le dernier ot revient au juge du siege qui en son ame et conscience decide de ce que dit la loi ,et cette decision peut etre remise en casuse par des voies de recours jusqu'à la Cour Supreme, c'est dire donc que parler proces politique , de l'acharnement de Macky contre un eventuel concurrent (on ne l'a jamais entendu se prononcer sur cette affaire contrairement aux crieurs publics qui se ruent dans les mediats pour defendre un homme public à qui on reproche d'avoir pris frauduleusement des sous publics ce qui est une curiosité sociale ) c'est de l'intoxication politicienne ,il n 'y a rien de politique dans le fait de disposer illegalement des deniers publics , quelque soit l'auteur de ces faits ,ce n'est pas la qualité ou le titre porté par l'auteur des faits qui compte mais exclusivement les faits materiels eux memes de l'acte ,la verité ne s'appecie pas par le nombre de decibels emis .. .
Anonyme il y a 1 semaine (13:54 PM) 0 FansN°: 30
Anonyme il y a 5 heures (09:10 AM)

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N°: 14

A ccessoirement monsieur Khalifa



1-a été footeux pour posséder autant de biens "honnêtement" gagnés ou son petit passage au pouvoir PS lui a permis d'amasser toutes ces briques.







2- Était un trader de mil dans ses jeunes années..







3- le sénégalais adore se faire mettre par de grands voleurs.



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Ce type s'en est mis plein les fouilles et le boss actuel et ses frères proches griots et autres vont font la même à l'envers : se nourrir grassement sur la bête décharnées..

Anonyme il y a 1 semaine (15:40 PM) 0 FansN°: 31
Si Khalifa n’etait pas maire donc pourvoyeur de prébendes à une kyrielle de laudateurs intéressés benefierait-il d’autanT de soutiens bruyants et désordonnés mais qui ne font que lui porter préjudice ! Khalifa n’a jamais dit qu’il serait candidat en 2019. Ce sont les écervelés qui l’entourenT qui l’ont mis dans ce pétrin. Ce serait dramatique pour notre pays que d’avoir un tel falot à sa tête. De grâce aidez Khalifa à se libérer en le laissant avec ses avocats seulement. En tenant coute que coute à politiser son cas vous aggravera son cas.
Cheikh A Bamba Mbacké il y a 1 semaine (17:02 PM) 0 FansN°: 32
J'ai souffert plus que toi sur terre et j'ai fini par être béni par le bon dieu pour l'amour que je porte au prophète Mohamed et ma croyance au créateur. Dieu est entrain de t'ouvrir la porte de ses amis. Ce n'est pas pour que tu t'appelle Khalifa Ababacar Sall. Bientôt cette souffrance sera oubliée.
Anonyme il y a 1 semaine (18:29 PM) 0 FansN°: 33
J'ai remarqué que sur YouTube tu peux y trouver bcp de connaissances grâce à des tutoriels faits par des américains, des canadiens, des français etc... Mais si tu veux entendre des insultes et des idioties, regarde les vidéos faites par les sénégalais
Pape il y a 1 semaine (18:39 PM) 0 FansN°: 34
Moi je ne parle plus de ce porc macky. Si ce type qui capable de faire à Wade autant de mal alors que c grâce à ce dernier son nom est connu du grand public. Way nak lu way ray si lohom lay nathiey. Et rassurer vous plus l'affaire de Khalifa ababacar tire en longueur plus sa chute deviendra plus fatale
Anonyme il y a 1 semaine (18:45 PM) 0 FansN°: 35
En tenant coute que coute à politiser cette affaire vous aggravez son cas en le positionnant dans un combat au sujet duquel il ne s’est jamais déclaré partant ! Les parents et les amis sincères de Khalifa qui lui veulent du bien devraient faire un break pour réfléchir pour une nouvelle démarche plus intelligente et faire le vide autour de Khalifa. La passion la hargne les injures les vitupérations n’ont jamais fait gagner une cause. Beaucoup se sont désintéressés du cas Khalifa a cause des phénomènes qui l’entouRent.
Anonyme il y a 1 semaine (19:15 PM) 0 FansN°: 36
Le senegal pays de voelurs et de menteurs

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